Mentions Légales

1. Présentation de l'entreprise

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://job17.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & Éditeur : JOB 17 VALLEE
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Siège social : 11 rue corneille, 17100 Saintes
SIREN : 883 159 725
SIRET (siège) : 883 159 725 00034
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR41883159725
Téléphone : 05 46 73 47 51
Adresse e-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Le représentant légal de JOB 17 VALLEE

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par la société suivante :
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91722, États-Unis.

3. Activité de Services à la Personne (SAP)

JOB 17 VALLEE est une entreprise déclarée / agréée pour l'exercice d'activités de services à la personne (SAP), ouvrant droit à des avantages fiscaux (crédit d'impôt de 50% via l'Avance Immédiate de l'Urssaf).

4. Propriété intellectuelle

JOB 17 VALLEE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JOB 17 VALLEE.

5. Limitation de responsabilité

JOB 17 VALLEE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site. L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu pour responsable d'omissions ou de lacunes.

6. Protection des données personnelles & RGPD

Le site internet assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.